Initiative populaire fédérale

Succès de notre récolte des signatures!

Le mercredi 21 septembre 2011, l’initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration !" a été déposée à la Chancellerie fédérale à Berne avec 119290 signatures attestées. De nombreux représentants des sections cantonales ainsi que 30 parlementaires se sont rendus sur place à cette occasion. Le nombre considérable de signatures révèle l’importance du soutien et de la compréhension dont cette initiative bénéficie dans l’opinion.

De quoit s'agit-il?
Dès le 1er janvier 2011, la charge fiscale, à savoir de nouveaux taux d'imposition de 8%, respectivement de 2.5%, s'appesantit encore sur les épaules de l'hôtellerie-restauration! En effet, celle-ci sera alors taxée à raison de 8%, ce qui correspond à une augmentation de 0.4 points, alors que les Take-away, kiosques ou magasins s'en tirent avec une "augmentation" de 0.1 point sur 2.5%. Par conséquent, la discrimination de l'hôtellerie-restauration est encore aggravée.

Aujourd’hui, beaucoup de personnes ne peuvent faire autrement que de se rendre au restaurant, café ou bar pour prendre leur repas de midi. Pourtant, ces clients ainsi que la branche de l'hôtellerie-restauration sont pénalisés et discriminés par l’Etat! En effet, une TVA de 8% est appliquée sur la consommation de boissons et de repas dans l’hôtellerie-restauration, alors que la consommation de ces mêmes boissons et repas en magasin ou dans un établissement de vente à emporter n’est taxée qu’à 2,5%. C’est à la fois injuste et discriminatoire.

D'où notre initiative populaire:

	Egalité de traitement pour tous.
	Mettre fin à la discrimination des clients et de l’hôtellerie-restauration.
	Taxer enfin les repas et les boissons sans alcool quel que soit le lieu de consommation.
	Renforcer la compétitivité de l’hôtellerie-restauration qui génère plusieurs dizaines de milliers d’emplois et postes de formation.

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