ACTUEL- Mobilité professionnelle / évolution des habitudes de vie: d’après le droit en vigueur, la différence de taux de TVA appliqué aux denrées alimentaires repose sur la distinction obsolète entre les produits de première nécessité d’une part et la consommation au restaurant perçue comme un «luxe» d’autre part. Cette conception est pourtant surannée, car avec la mobilité professionnelle, plus de 54% des repas sont désormais consommés le midi (entre 11 h 00 et 15 h 00). Pour la majeure partie des clients de restaurant, il ne s’agit bien évidemment pas d’un «luxe» délibéré, étant donné qu’ils n’ont d’autre choix que de se restaurer hors de chez eux; on pourrait pertinemment parler de «devoir de consommation». A l’inverse, le commerce de détail propose aujourd’hui des plats précuisinés qui n’ont plus grand-chose à voir avec de purs produits de première nécessité. Il est donc légitime que la même fiscalité s’applique à ces offres comparables quelle que soit leur origine.
- Une injustice: pourquoi le repas du midi à la cantine d’entreprise est-il trois fois plus taxé que le caviar acheté chez le traiteur? Les ménages dont le revenu brut est de 4399 francs suisses ou moins dépensent 6% de leur budget dans les établissements de restauration et d’hébergement, alors que les classes aisées (revenu brut supérieur à 11 800 francs suisses) n’y consacrent que 5,5% de leur budget. Cela signifie que les ménages les plus défavorisés ont recours (ou plutôt doivent avoir recours) aux services de la gastronomie presque autant que les classes aisées. Il est donc illogique que le caviar soit fiscalement favorisé par rapport aux menus dans les cantines d’entreprise dont le taux de TVA est trois fois plus élevé.
- Une image obsolète: la distinction fiscale entre un repas consommé chez soi et un repas au restaurant provient du stéréotype suranné selon lequel la femme reste au foyer et prépare le repas tandis que l’homme part travailler et revient le midi au domicile pour se restaurer, le restaurant étant réservé aux occasions particulières. Ce contexte n’a évidemment plus cours et se rendre au restaurant n’est plus un luxe, mais une nécessité pour la majeure partie des employés.
- Environnement? Un faux argument: même pour des raisons de politique environnementale, il est difficilement explicable que les plats cuisinés soient favorisés par rapport à la restauration gastronomique, étant donné qu’ils génèrent une quantité énorme de déchets, alors que les restaurants utilisent une vaisselle réutilisable et des produits alimentaires conditionnés dans de grands emballages qui produisent peu de déchets.
