ACTUEL
Les frontières entre l’hôtellerie-restauration et le commerce de détail s’estompent de plus en plus. Aujourd’hui, la restauration est proposée en tout temps et en tous lieux puisqu’il est possible de manger non seulement dans les restaurants conventionnels, mais aussi dans les boutiques de stations- service, les comptoirs chauds des supermarchés, les kiosques et les camions de snack, ainsi que dans les boucheries et les boulangeries.
Il n’est pas question de remettre en cause la concurrence dans un libre marché, mais il faut garantir que tous les prestataires puissent lutter à armes égales! Ce n’est malheureusement pas le cas en matière de TVA, car le commerce de détail et les établissements de vente à emporter sont fiscalement avantagés par rapport à l’hôtellerie-restauration.
Les repas et les boissons sans alcool sont taxés à 2,5% dans le commerce de détail alors que la TVA sur ces mêmes produits dans la restauration s’élève à plus du triple (8%). Cette situation est injuste et anticoncurrentielle. Qui plus est, la différence du taux ne correspond plus à la situation actuelle compte tenu de l’évolution des habitudes de vie.
Notre initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» ne demande pas un traitement de faveur, mais la fin d’une grande injustice. Il est possible d’aboutir à une égalité de traitement entre les prestataires du marché de la consommation hors foyer en réduisant la TVA dans l’hôtellerie-restauration. En fait, un taux unitaire ou le taux normalement applicable à tous les acteurs de l’hôtellerie-restauration satisferait à nos exigences.
C’est aux responsables politiques que revient la tâche de fixer les différents taux d’imposition. L’initiative n’intervient pas dans ce processus. Elle vise seulement une égalité de taxation des repas prêts à la consommation et des boissons non alcoolisées, quel que soit le lieu où ils sont consommés. Quoi qu’il en soit, une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée se justifierait pour plusieurs raisons. Et que par la suite de tels arguments soient avancés ne signifie nullement que notre initiative exige le taux de TVA réduit pour l’hôtellerie-restauration.
